Un conflit ouvert oppose le Parquet Général et l’Auditorat militaire de Kalemie, dans la province du Tanganyika, à la suite de l’arrestation de huit ressortissants chinois pour exploitation minière illégale. Les suspects ont été appréhendés à 26 kilomètres de Kalemie, sur un site où ils exerçaient une activité minière sans aucun titre légal ni qualité reconnue.
L’instruction du dossier a été menée par l’Auditorat militaire de la garnison de Kalemie, qui estime être compétent en la matière. Or, le Parquet Général exige que l’affaire lui soit transférée, évoquant une compétence juridictionnelle exclusive en matière de poursuites de civils. Ce désaccord soulève une question de droit : qui, entre les juridictions civiles et militaires, est véritablement habilité à juger ce type de dossier lorsque les faits relèvent du secteur minier mais impliquent des ressortissants étrangers ?
En toile de fond, d’importants enjeux financiers alimentent les tensions. Les Avocats conseils des prévenus chinois sont activement engagés pour obtenir la relaxation de leurs clients, a-t-on appris. Selon plusieurs sources proches du dossier, des négociations discrètes ont eu lieu pour obtenir leur libération, en dehors des circuits judiciaires classiques. L’un des avocats n’aurait pas caché sa satisfaction, évoquant ouvertement les « honoraires dûment perçus » pour ses services.
Fait surprenant : ni le gouvernement provincial, ni le ministère national des Mines, encore moins la Division provinciale des Mines, ne semblent impliqués ou consultés dans ce dossier. Une marginalisation qui interroge, alors que ces structures sont censées encadrer l’exploitation minière et veiller au respect des lois en la matière.
Ce dossier met en lumière les failles de coordination entre les institutions judiciaires et celles administratives. Ce qui pose la question de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Une affaire à suivre de près !
Jacques Vallon Kabulo
