La proposition de loi modifiant et complétant le code pénal et celle portant création de la taxe de promotion de l’industrie déclarées recevable, ce jeudi 13 mai, à l’Assemblée nationale après débat.
Ces deux propositions de loi dont l’une modifiant et complétant l’ordonnance-loi n 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie (TPI) et l’autre modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour, ont été déclaré recevables par les élus nationaux.
Elles ont, par la suite, été envoyées à la commission Ecofin pour la première proposition de loi et à la commission PAJ pour la deuxième afin d’un examen approfondi.
A la fin de cet exercice, l’honorable Lucian Kasongo, auteur de la deuxième proposition de loi, celle modifiant et complétant le code pénal, a donné plus de l’éclairage sur son importance et son apport au code pénal d’une part et d’autre part quelques députés nationaux ont témoigné leur soutien à ces deux propositions de loi.
François Kitoko
