La proposition de loi organique sur la CENI continue à alimenter le débat plusieurs jours après son vote par les députés nationaux. Dans sa mise au point, en plénière du vendredi 11 juin, le président de l’Assemblée nationale a rappelé la préoccupation des élus consistant à renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI.
Tout d’abord, l’ordre du jour de cette plénière porté trois points essentielles dont l’examen et l’approbation des rapports des vacances parlementaires pour les périodes juin à septembre et décembre 2020 ; l’examen à huis clos du rapport du comité ad hoc chargé d’élaborer l’avant-projet de prévisions budgétaires de l’assemblée nationale pour l’exercice 2020-2022 ; l’examen à huis clos du réquisitoire n°1419 du 12 mai 2021 du procureur général près la Cour constitutionnelle tel que modifié par le réquisitoire n°1430 du 15 mai 2021 aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites contre deux députés.
Dans une mise au point en rapport avec le débat sur la proposition de loi sur la Ceni, Christophe Mboso a fait observer que dans une démocratie représentative dont le Parlement est l’incarnation de la légitimité du peuple, c’est au sein de celui que se déroule le débat démocratique et se dégage des options fondamentales de gouvernance des lois adoptées.
« Il s’observe depuis un certain temps une propension au populisme tendant à jeter l’opprobre sur la chambre par certains députés au motif que l’Assemblée nationale aurait sacrifiée la réforme concernant la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation fonctionnement de la CENI.
Il est surprenant de constater que certains élus ayant pleinement participé au débat, aussi bien en plénière qu’à la commission PAJ, se livrent à des propos subversifs allant jusqu’à parler de coup d’Etat qui aurait perpétré à travers notre Chambre. Si cela n’est pas maladresse, ce serait bien une attitude malhonnête, a regretté Christophe Mboso. Avant de s’interroger en ces termes : « Comment comprendre qu’une institution qui est chargée d’organiser les joutes éminemment politique, soit elle-même apolitique ?».
En lieu en place de cette illusoire dépolitisation, la préoccupation des élus du peuple a été plus plutôt de renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et de lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation, garantir l’égalité de chances à tous les compétiteurs électoraux : d’assurer la protection des membres de la CENI contre toutes les pressions des tiers, y compris des forces politiques et des organisations de la Société civile qui les ont désignés, soumettre la gestion de la CENI à un contrôle interne et externe effectif conformément à la Constitution et aux lois de la République, a argumenté par ailleurs le speaker de la Chambre basse du Parlement.
Au nombre d’innovations contenues dans cette proposition de loi, Mboso N’Kodia Pwanga a évoqué, entre autres, l’interdiction des composantes qui ont désigné des membres à la CENI de les retirer, de les changer ou les contraindre à la démission par des pressions de quelque nature que ce soit au cours des mandats ; l’institution de la sanction collective ou individuelle de déchéance des membres du bureau prononcée par le Conseil d’Etat en cas de violation des dispositions.
Par la suite, le président de la commission spéciale et temporaire chargé d’examiner les rapports des vacances parlementaires est monté au prétoire pour défendre les conclusions de leurs travaux. Un réseau de problèmes ont été relevés dans ces rapports, notamment des problèmes économiques et financiers, socioculturels, insécurité et tant d’autres.
Un huis clos a, en dernier ressort, été décrété sur le réquisitoire du procureur général de la Cour constitutionnelle et le rapport d’élaboration de l’avant-projet de budget de l’Assemblée nationale 2021-2022.
François Kitoko
