Dans le cadre de l’obtention de son Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en droit congolais, l’honorable Archimède Kabeya Kalasa, vice-président de l’Assemblée provinciale du Lualaba, a présenté ce vendredi 28 mars son deuxième staff séminary devant un jury académique à l’Université de Lubumbashi. Ce passage, étape obligatoire avant la défense proprement dite, a permis au candidat d’exposer l’état d’avancement de ses recherches portant sur « L’acte médical pour autrui et la responsabilité du médecin en droit congolais ».
Lors de son exposé, son intervention s’est articulée autour de quatre points : la présentation de l’objet de l’étude, la problématique et les hypothèses de recherche, la méthodologie adoptée ainsi que la délimitation et les difficultés rencontrées. L’étude analyse les responsabilités du médecin, avec ou sans faute, dans le cadre du contrat médical.
L’étude s’intéresse à la relation entre le patient et le médecin en examinant la responsabilité médicale sous deux angles : la responsabilité pour faute dans l’exécution du contrat médical et la possibilité d’une responsabilité sans faute.
La problématique centrale de cette étude repose sur l’encadrement juridique de la responsabilité des médecins dans le cadre des actes médicaux réalisés pour autrui en droit congolais. À cette question principale s’ajoutent plusieurs interrogations secondaires. Il s’agit entre autre de l’étendue du pouvoir et des obligations du médecin dans le cadre du contrat médical, des mécanismes juridiques et sociaux permettant de garantir les droits des patients tout en protégeant les médecins face à leur responsabilité, et enfin les perspectives d’évolution du droit permettant d’équilibrer la relation entre médecins et patients.
Le récipiendaire Archimède Kabeya a formulé des hypothèses provisoires qu’il compte vérifier dans son étude afin d’apporter des propositions concrètes pour un cadre juridique plus équilibré.
Pour mener cette recherche, Archimède Kabeya Kalasa a retenu deux méthodes scientifiques, à savoir : premièrement, l’herméneutique juridique, pour lui permettre d’interpréter les textes de loi existants et de confronter les faits aux normes légales en vigueur. Secundo, la méthode dialectique, qui vise à comparer les pratiques médicales courantes avec le cadre légal, en mettant en lumière certaines habitudes illégales fréquemment observées dans les établissements de santé.
En ce qui concerne les techniques de recherche, il s’est appuyé sur l’analyse documentaire pour collecter et évaluer les données issues des textes de loi et des ouvrages spécialisés, ainsi que sur des interviews de terrain, menées auprès des professionnels de santé dans les zones de santé de Manika et Dilala à Kolwezi qui constitue son aire de recherche.
Un travail ambitieux confronté à des défis
La recherche s’étend sur une période allant de 2023 à 2026, avec une focalisation sur la ville de Kolwezi, où des enquêtes sont menées dans deux zones de santé ci-haut citées.
Toutefois, l’auteur a souligné plusieurs difficultés rencontrées, notamment l’accès limité à certaines informations médicales et juridiques, ainsi que la réticence de certains acteurs du secteur de la santé à s’exprimer librement sur des pratiques sensibles.
L’honorable Archimède Kabeya Kalasa a fait humblement savoir devant que son travail reste perfectible et s’est montré ouvert aux observations et recommandations des membres du jury qu’a présidé le Pr Banza Aimé. Il a insisté sur l’importance de cette recherche pour améliorer l’encadrement juridique des pratiques médicales en République démocratique du Congo.
Outre son président, le jury était composé des Pr Kakudji Yumba Pascal, Kumisongo Robert, Kapya Kabesa Jean Salem et Kiko Vavien. Le jury a salué la pertinence du sujet et la rigueur méthodologique adoptée tout en formulant quelques recommandations pour enrichir davantage l’étude avant la défense finale.
Ce deuxième staff séminaire marque ainsi une avancée significative vers l’aboutissement de ce mémoire, dont les conclusions pourraient contribuer à l’évolution du droit médical congolais.
