Plusieurs organisations de la société civile dont l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et l’Organisation de la société civile congolaise des domaines des finances publiques et de droits humains tant civil et politique qu’économiques, sociaux et culturels (ODEP) se sont saisi à bras le corps le dernier rapport publié par l’Inspection Générale des Finances (IGF) au sujet du déséquilibre que présente le contrat de la SICOMINES et le non-respect des engagements au détriment de la RDC.
C’est au cours d’un point de presse tenue ce mercredi, 1er mars 2023 au centre de formation Arupe à l’intention des professionnels des médias de Lubumbashi que le président d’ASADHO, Jean-Claude Katende a fait la synthèse du rapport publié par l’IGF. Il ressort de ce rapport, 15 ans après sa signature en avril 2008, plusieurs inquiétudes et incohérence qui appellent à un engagement patriotique tous azimut afin de remettre le pays dans ses droits et de rendre justice.
Le premier déséquilibre se situe d’abord au niveau de la concurrence des parts entre les parties, a-t-il dit. Le Groupement des Sociétés chinoises possède dans cette joint-venture 68¨% contre 32% pour la Gécamines (RDC), montre le rapport. Ce qui est inadmissible
En ce qui concerne les engagements, la RDC a mis à la disposition de cette convention un de ses plus importants gisements miniers, tandis que les sociétés Chinoises devraient à leur tour apporter les moyens financiers pour l’exploitation des mines. Il était convenu un levé des fonds de 3 milliards par la partie chinoise pour la construction des infrastructures au profit de la RDC à rembourser avec la part des bénéfices dans SICOMINES.
A la lumière dudit rapport, il ressort une somme de 822 millions USD seulement au bénéfice de la RDC. Ce montant a été consacré à quelques réalisations qui seraient parfois ‘’surfacturées’’ et dont certaines inachevées. Tandis que les sociétés chinoises ont encaissé un montant évalué et identifié de 9 milliards USD et les banques chinoises associées dans l’affaire ont déjà gagné 2 milliards d’intérêt de leurs emprunts à la SICOMINES.
Un autre aspect qui choque les consciences, c’est le fait que la SICOMINES vend les minerais par le système de DUMPING aux sociétés minières chinoises associées à moitié prix. Situation qui préjudicie la RDC qui ne contrôle plus la production et qui n’est pas associée à la vente, décrié l’orateur. Ceci a permis malheureusement à ces sociétés de gagner des profits de 7 milliards.
En concerne les infrastructures prévues, il y avait la construction et la réhabilitation des logements sociaux, des hôpitaux et centres médicaux, des voies ferrées et des routes, des barrages hydroélectriques, des universités et des écoles, etc.
En conclusion, a souligné Jean-Claude Kataende, ce contrat est complètement défavorable à la RDC qu’il faille ic et nunc le revoir sans préavis et ce, avec effets rétroactifs afin que justice soit faite. Pour l’IGF comme les Ong citées en sus, cette révision de la convention comprendra :
- L’équilibre de la répartition des parts par la révision du capital social en prenant en compte de la valeur réelle des gisements cédés par Gécamines S.A. ce qui entrainera ipso facto la modification des statuts de SICOMINES;
- La réévaluation des infrastructures à réaliser à charge de la partie chinoise ;
- L’attribution aux sociétés congolaises d’au moins 50% des projets des travaux d’infrastructures ;
- Le paiement par la SICOMINES de l’impôt mobilisé non payé ;
- La commercialisation par la Gécamines S.A elle-même de ses parts des minerais ;
- L’arrêt du DUMPING pratiqué jusque-là ;
- Etc
Pour se faire, les Ong ci-haut citées appellent à la mobilisation patriotique de tous les Congolais pour que la manifestation de la vérité et le rétablissement de la justice soit faite. Pour eux, cette convention a connu une complaisance dans sa procédure de la part des autorités congolaises de l’époque. Pour se faire, a conclu Jean-Claude Katende, les concernés doivent répondre de leurs actes devant la justice.
Cependant, pensent ces organisations citoyennes, à défaut d’une révision compte tenu de l’ampleur des dégâts et pertes, que le gouvernement congolais procède carrément à l’annulation de ce contrat ou la nationalisation de SICOMINES.
Joseph de l’enfant Jésus
