Affaire TFM – Trois cadres arrêtés à Kolwezi : la CNDH en sentinelle pour les droits fondamentaux et la justice équitable

Dans le cadre de la vision réaffirmée du Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui place la promotion et la garantie des droits et libertés fondamentaux des citoyens – en particulier ceux des travailleurs congolais – au cœur de son action, l’affaire de l’arrestation controversée de trois cadres congolais de Tenke Fungurume Mining (TFM) vient remettre en lumière les défis qui persistent dans l’application effective de l’État de droit dans les zones à forte pression économique.

Cette vision présidentielle, fondée sur l’humanisme, la justice sociale et la souveraineté nationale, est fidèlement relayée au Lualaba par la Gouverneure Fifi Masuka Saini, dont le leadership proactif et l’engagement pour l’équité au sein des institutions et entreprises opérant dans la province sont salués par plus d’un. Son soutien constant aux institutions républicaines,   témoigne de sa volonté de faire respecter les droits des travailleurs congolais, quels que soient les rapports de force en présence.

La situation de ces trois cadres risque de ternir l’image de marque de cette grande entreprise pourvoyeuse d’emplois dont la nation et la province du Lualaba ont besoin, il ne serait normal de vouloir fouler aux pieds tous ces efforts et cette volonté du leadership du Président de la République.

C’est dans ce contexte que la CNDH/Lualaba, institution indépendante d’appui à la démocratie créée par la Loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, a diligenté une enquête approfondie à la suite de l’interpellation musclée, le 3 juin 2025 et non conforme, de trois hauts cadres de TFM : Ivan Kalonda, Jack Mbwanya et Julie Kifindwa. Arrêtés sans mandat ni qualité légale, dans leurs bureaux, interpellés devant leurs collègues par des OPJ et cadres chinois, détenus illégalement pendant plus de 7 heures dans un enclos au mépris de leurs droits élémentaires [  sans nourriture ni contact extérieur, …] puis transférés de manière irrégulière au parquet avant d’être placés en détention à la prison centrale de Dilala.  Face à l’émoi que cette rocambolesque et dégradante affaire a suscité témoignent plusieurs sources concordantes, la CNDH n’a pas hésité de décrier également la requalification floue des charges de détournement en rémunération illicite et l’absence de communication institutionnelle. La CNDH renseigne que les concernés font actuellement l’objet d’un procès fixé pour ce mardi 15 juillet devant le Tribunal de paix de Manika à Kolwezi à l’extrait d’ordre sous RP 3049.

Des risques majeurs pour TFM et l’écosystème minier du Lualaba

Cette manière d’agir de la part de l’entreprise TFM – caractérisée par une gestion coercitive des ressources humaines et un mépris apparent des garanties procédurales – expose l’entreprise à des risques réputationnels, juridiques et économiques considérables, tant au niveau national qu’international.

En premier lieu, la mauvaise image en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)risque d’entacher durablement la crédibilité de TFM. Une entreprise qui donne l’impression de bafouer les droits fondamentaux de ses propres cadres ne peut prétendre incarner les valeurs de respect, d’inclusion et de durabilité attendues dans le secteur extractif moderne.

Eu égard à ce qui précède, TFM s’expose également à la perte de certifications internationales telles que :

• Le label ESG (Environnement, Social, Gouvernance),
• La « Copper Mark », qui exige des standards élevés en matière de droits humains et de transparence,
• Ainsi que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, dont le non-respect pourrait entraîner des sanctions éthiques ou des campagnes de désinvestissement.

A cela s’ajoute la méfiance croissante des bailleurs de fonds, des banques d’investissement et des partenaires commerciaux, de plus en plus exigeants en matière de conformité sociale et environnementale. Un tel climat peut influencer négativement la cotation boursière des maisons-mères ou partenaires cotés, altérer la perception des investisseurs et fragiliser les levées de fonds futurs.

Par ailleurs, cette dynamique délétère affaiblit l’image de prestige interne de l’entreprise, aussi bien auprès de ses employés congolais que des experts extérieurs. Elle engendre un sentiment d’injustice, une démotivation des cadres nationaux, et in fine, une baisse de la performance organisationnelle.

Noter qu’à plus large échelle, ces dérives compromettent les recettes publiques (via la perte de productivité, la réduction des impôts et taxes payés) et peuvent accroitre le chômage, accentuant la vulnérabilité économique de la province du Lualaba et, au-delà, celle de l’État congolais.

Bref, les pratiques de TFM, si elles ne sont pas corrigées, risquent d’ériger une barrière au développement harmonieux aussi bien pour l’investisseur que pour la province hôte, à un moment où la RDC cherche à construire une économie minière éthique, durable et respectueuse des droits de tous.

Recommandations de la CNDH

De son enquête, la CNDH a formulé plusieurs recommandations majeures, avec pour fil conducteur la défense des droits et libertés fondamentaux. Il s’agit, notamment de :

1. La publication des informations judiciaires officielles. Cela exigerait des autorités judiciaires la diffusion transparente des faits, décisions et fondements légaux liés à l’affaire ;
2. Respect des droits fondamentaux à chaque étape de la procédureen garantissant : la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, des conditions dignes de détention, l’accès à un avocat et à une défense libre ;
3. L’interdiction des interférences étrangères ou non judiciaires en empêchant toute influence d’acteurs non habilités, y compris les employeurs, dans le traitement de l’affaire ;
4. La clarification des compétences juridictionnellesen l’occurrence fournir un éclaircissement sur le transfert du dossier de la Cour de cassation au Tribunal de paix de Manika, afin d’éviter les entorses au droit ;
5. L’amélioration des conditions de détention à la police des mines et à Dilala. Cela nécessite une inspection des lieux de détention pour faire respecter les standards minimaux exigés par les conventions nationales et internationales ;
6. La poursuite du suivi indépendant de l’affaire par la CNDH qui a l’obligation légale de maintenir son observation jusqu’à la clôture définitive du dossier, avec possibilité d’alerter les institutions nationales en cas de dérives.

il sied de souligner que cette affaire n’est pas simplement celle de trois individus interpellés. C’est plutôt le miroir d’un combat plus large pour l’intégrité des institutions, la dignité des travailleurs et la souveraineté de la justice congolaise. En suivant ce dossier, la CNDH rappelle en filigrane que les droits humains ne sont pas négociables, même dans les zones à haute densité économique comme le Lualaba. La vigilance soutenue de la CNDH s’impose comme un rempart contre les abus. Car, l’Etat de droit commence là où le pouvoir, qu’il soit public ou privé est tenu de rendre compte

Comme dit en sus, dans la République de Félix Tshisekedi, nul ne doit être au-dessus de la loi, mais personne ne doit non plus être en dessous du droit. C’est même la bataille visible dans la province du Lualaba par le leadership de Fifi Masuka Saini.

Par Jeef Mwingamb pour Le Fédéral Hebdo