En République démocratique du Congo, les marchés publics qui devraient être un levier de développement – une vitrine de bonne gouvernance – et un mécanisme d’inclusion économique ; se révèlent en réalité, un terrain miné, où se croisent opacité, contournement des lois, et enrichissement illicite. Le témoignage des experts à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), sont choquants. C’est au procès de Constant Mutamba que ce mal a été confirmé avec autant de franchise.
La procédure en matière de passation des marchés est pourtant claire. Elle procède de l’appel d’offres obligatoire. Le fré à gré, qui est une méthode de signature directe de contrat, sans concurrence – n’est autorisé qu’à titre exceptionnel. C’est lorsqu’il s’agit d’urgence avérée, ou lorsque le marché présente des spécificités techniques impossibles à soumettre à la concurrence. Mais hélas, la loi est ignorée. Ce sont plutôt des exceptions qui deviennent la règle dans un Etat qui se dit de droit.
Un constat accablant. Le gré à gré qui prend le devant, est souvent conclu dans l’ombre, loin des radars de l’ARMP. « Beaucoup de contrats sont signés, exécutés et même payés sans que nous en ayons connaissance », a déclaré ouvertement un des experts.
Ce dysfonctionnement, curieusement imposé par la haute sphère politico-économique, n’a rien à voir un problème administratif. C’est plutôt un réseau maffieux qui verrouille l’accès aux marchés au détriment de la transparence, de la concurrence et de la qualité des travaux publics. La conséquence qui en découle est fâcheuse : la surfacturation, les infrastructures inachevées, les prestations fictives ou non livrées.
Depuis des années, la sonnette d’alarme est tirée. Mais, elle se heurte à l’inertie d’un appareil d’État sans volonté de réforme réelle, hormis des beaux discours.
L’ARMP : un gendarme désarmé ?
L’ARMP, qui est censée être la gardienne de la régularité, se retrouve comme un gendarme désarmé. Elle est reléguée à un simple spectateur post-factum sans moyens ni pouvoirs coercitifs et d’indépendance. Son rôle se limite souvent à constater les dégâts, une fois le mal déjà consommé. Elle ne peut donc ni annuler, ni suspendre un marché douteux.
Tous les apparatchiks au pouvoir et leurs supplétifs sont dans le jeu. Voilà pourquoi la RDC ne peut espérer ni crédibilité internationale, ni progrès économique durable tant que la gestion des marchés publics restera marquée par l’arbitraire et le non-droit.
Depuis plus de 6 ou 7 ans, on assiste à aucun véritable test de sincérité pour remettre l’Etat au centre des règles qu’il s’est lui-même données.
Jeef Mwingamb
