Au lendemain de la démission du gouverneur du Haut-Katanga, Jacques Kyabula Katwe, le débat juridico-politique autour de la continuité des institutions provinciales continue d’alimenter l’opinion publique. Entre respect de la Constitution, libre administration des provinces et impératif de stabilité institutionnelle, Me Passy Mbayo, conseiller en communication près le cabinet du gouverneur ad intérim Martin Kazembe Shula, livre sa lecture des événements. Dans cet entretien accordé au journal Le Fédéral, il défend la continuité de l’État, justifie le maintien du vice-gouverneur et revient sur les enjeux constitutionnels et politiques entourant cette transition.
Avocat au Barreau du Haut-Katanga depuis près de 18 ans, enseignant universitaire depuis 2007 — notamment au CIDEP — et à l’Université de Lubumbashi où il est doctorant en droit public, Me Passy Mbayo Kiambe conjugue expérience juridique, engagement académique et expertise en communication politique. Actuellement conseiller en communication, presse et médias du gouverneur a.i du Haut-Katanga, il assure également, à titre circonstanciel, les fonctions de porte-parole de ce dernier. Figure engagée sur la scène politique et associative, il est aussi président national de la COPOP, structure des intellos auxiliaire de l’UDPS.
Une démission est “volontaire par principe”
Interrogé sur le caractère prématuré, tardif, libre ou contraint de la démission de Jacques Kyabula, Me Passy Mbayo a d’abord rappelé que la démission constitue un mécanisme légal reconnu dans le fonctionnement normal des institutions publiques. Selon lui, en droit administratif comme dans la pratique politique, la démission demeure avant tout un acte volontaire permettant à un responsable public de se retirer pour des raisons institutionnelles, politiques ou personnelles.
Le conseiller en communication du gouverneur a.i, a toutefois reconnu que certaines démissions peuvent intervenir dans des contextes de fortes pressions politiques ou judiciaires. Il a évoqué des situations où des membres du gouvernement choisissent de partir avant d’être officiellement révoqués ou renversés.
Pour illustrer son propos, Me Passy Mbayo a cité le précédent de l’ancien Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Il a rappelé que, face à la volonté du Parlement de faire tomber son gouvernement, ce dernier avait finalement présenté sa démission pour des raisons d’honneur institutionnel. Bien d’autres exemples ont été évoqués, notamment celui de Constant Mutamba.
A travers cette analyse, Me Passy Mbayo laisse entendre que la démission de Jacques Kyabula doit être comprise dans le cadre des mécanismes ordinaires de gestion politique, sans exclure les réalités de pression pouvant entourer la vie institutionnelle.
“L’État doit continuer à fonctionner”
Réagissant aux avis de certains juristes selon lesquels la démission du gouverneur entraînerait automatiquement une crise de légitimité au sein de l’exécutif provincial, Me Passy Mbayo reconnaît l’existence d’arguments juridiques soutenant cette thèse. Il rappelle que la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces consacrent le gouverneur comme chef de l’exécutif provincial, les ministres provinciaux étant désignés sous son autorité politique.
Cependant, il estime qu’il faut également tenir compte du fonctionnement administratif de l’État. Selon lui, le gouverneur demeure non seulement un élu provincial, mais également un représentant du pouvoir central dans sa province. En droit administratif, soutient-il, le Président de la République reste le chef suprême de l’administration publique, tous les administrateurs agissant au nom de l’État qu’il incarne.
Dans cette logique, Me Passy Mbayo considère que le gouverneur et le Chef de l’État disposent tous deux d’une compétence générale dans leurs sphères respectives. Il compare ainsi le gouverneur à une forme de “petit Président de la République” à l’échelle provinciale.
Pour lui, la continuité de l’État doit primer malgré toute vacance institutionnelle. Il rappelle également que le gouverneur, bien qu’élu par l’Assemblée provinciale, ne peut entrer en fonction qu’après avoir bénéficié d’une ordonnance présidentielle d’investiture.
Le maintien de Martin Kazembe défendu
Concernant les critiques visant le télégramme de la vice primature et ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières relatif au maintien du vice-gouverneur Martin Kazembe, Me Passy Mbayo estime qu’il convient de distinguer les exigences juridiques des impératifs de continuité administrative.
S’il reconnaît que la Constitution garantit la libre administration des provinces à travers son article 3, il considère néanmoins que l’État ne peut tolérer un vide institutionnel prolongé. Selon lui, le vice-gouverneur assure naturellement l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement du gouverneur.
Dans cette perspective, le télégramme du ministère de l’Intérieur devrait être interprété davantage comme une formalisation administrative destinée à assurer la continuité institutionnelle plutôt qu’une véritable nomination politique. Il souligne en outre que ce télégramme est intervenu à priori que la démission.
“Le droit évolue avec les réalités politiques”
Face aux critiques dénonçant une politisation du droit et une éventuelle suprématie de la volonté politique sur la Constitution, Me Passy Mbayo rejette tout amalgame. Il affirme n’avoir jamais opposé le droit à la politique, mais avoir adopté une approche qu’il qualifie de dialectique, mêlant analyse juridique et réalités institutionnelles.
Il rappelle que le Président de la République demeure, en droit constitutionnel, la première institution du pays et, en droit administratif, le premier chef de l’administration publique. Selon lui, il est donc normal que certaines orientations institutionnelles s’inscrivent dans une logique de stabilité nationale et de cohésion.
Concernant les risques de jurisprudence à géométrie variable, Me Passy Mbayo souligne que chaque province possède ses propres réalités politiques et institutionnelles. Il cite notamment le cas de la province voisine du Lualaba où Fifi Masuka avait poursuivi son mandat jusqu’aux élections générales de 2023 sans nouveau scrutin provincial. Autrement, le cas avait été corrigé par l’organe délibérant pour lui permettre de démissionner.
Pour lui, cette flexibilité institutionnelle ne constitue pas nécessairement une violation du droit, dès lors que la continuité de l’État reste assurée.
Abordant le cas du Maniema, souvent cité dans le débat actuel, Me Passy Mbayo a rappelé qu’Idrissa Mangala n’était pas gouverneur au départ, mais ministre provincial de l’Intérieur. Après la chute des animateurs provinciaux, c’est lui qui avait assuré l’intérim jusqu’aux élections de 2023.
Selon lui, cette situation démontre justement l’existence de précédents institutionnels différents d’une province à l’autre, preuve que les mécanismes de continuité administrative peuvent varier selon les contextes politiques.
“Éviter les tensions inutiles”
Pour conclure, Me Passy Mbayo estime que l’opinion publique doit avant tout retenir que la stabilité institutionnelle demeure une priorité. A ses yeux, la démission de Jacques Kyabula ne signifie pas automatiquement l’existence d’une crise politique ou institutionnelle.
Le maintien du vice-gouverneur Martin Kazembe comme gouverneur a.i s’inscrirait ainsi dans une logique de continuité administrative et de préservation de l’ordre institutionnel. Quant à l’organisation éventuelle de nouvelles élections provinciales, elle dépendra, selon lui, des mécanismes prévus par les institutions compétentes ainsi que des réalités politiques du moment.
Il appelle enfin à éviter les interprétations passionnelles ou politiciennes, estimant que les institutions doivent fonctionner dans le respect de la Constitution, mais également dans un esprit de responsabilité, de stabilité et de cohésion nationale.Propos recueillis et rendus par Jeef Mwingamb
