Décrété le 6 mai dernier par le Chef de l’Etat, l’état de siège a été prorogé, à l’unanimité, ce jeudi 1er juillet. Pour la 3ème fois au cours d’une plénière, 340 élus nationaux ont accordé un vote favorable au projet de loi portant état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
La plénière du jeudi 1er juillet, dans la salle des Congrès du Palais du peuple a eu pour ordre du jour l’examen et l’adoption de 5 procès-verbaux des séances plénières de vendredi 28 mai, jeudi 3, vendredi 4, lundi 7 et vendredi 18 juin 2021 ; l’examen et le vote du projet de loi portant autorisant de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC ainsi que l’examen et l’adoption de la résolution portant fonctionnement de l’Assemblée nationale en format réduit.
Adopté par le Sénat, ce projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour seconde lecture. De ce fait, l’Assemblée nationale devait se prononcé sur le texte adopté par le Sénat en application de l’article 147 de son règlement intérieur.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement a saisi cette occasion pour rappeler à la plénière qu’il s’agit d’une nouvelle matière, de la 3ème prorogation qui devait préalablement inscrire au calendrier des matières de la session en cours, après avis favorable de la conférence des présidents tenue le mardi 29 juin dernier.
Par ailleurs, en lieu et place du gouvernement de la république, c’est bel et bien la commission PAJ qui a défendu le projet de loi. Vu l’urgence, la plénière a procédé à son examen, article par article. Un seul amendement formulé séance tenante a été rejeté. A l’issue du vote, les 340 députés présents dans l’hémicycle ont voté à l’unanimité le projet de loi.
Notons qu’un huis clos a été décrété sur le 3è point sur l’examen et l’adoption de la résolution portant fonctionnement de l’Assemblée national en format réduit, pour des dispositions pratiques. Bien avant cela, Christophe Mboso a attiré l’attention des élus en insistant sur leur engagement en tant qu’élus du peuple au regard de la Constitution, spécialement l’article 144, alinéa 3 qui dispose que « Quand il y a état de siège, la clôture de la plénière de la session doit être retarder de plein droit ». Face à cette exigence constitutionnelle, il y a également l’exigence humanitaire, car il y a des vies humaines à sauvegarder.
Etant donné que l’Assemblée nationale ne peut pas fonctionner avec moins de 500 députés qui y siègent, le bureau, en accord avec la conférence des présidents, a estimé nécessaire de proposer que la Chambre basse fonctionne durant cette période en format réduit. Il s’agira du bureau, de la conférence des présidents élargi aux bureau des commissions, des groupes parlementaires et du bureau du Comité des sages. Et cela se fera de manière alternée afin que les honorables députés ne soient exposés à des contaminations.
François Kitoko
