Quand la confusion institutionnelle révèle les limites de la décentralisation
Depuis Près de 2 mois, la province du Haut-Lomami est plongée dans une crise institutionnelle profonde, née du rappel à Kinshasa du gouverneur Marmont Banza Mulume. Une situation qui, au-delà des querelles de personnes, met à nu les contradictions de la gouvernance provinciale en République démocratique du Congo, entre textes légaux clairs, pratiques politiques ambiguës et une centralisation persistante du pouvoir le gouvernement central de Kinshasa.
Le gouverneur Marmont Banza Mulume a été invité à Kinshasa par le télégramme officiel N° 25/CAB/VP.M/MININTERSEDECAC/SLBJ/_BBSI/421/2025 du 18 décembre 2025 du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières, conformément aux pouvoirs de tutelle administrative prévus par l’article 95 de la Constitution et précisés par la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Cependant, cette invitation, qui dure désormais près de 2 mois, a eu pour effet de devenir le point de départ de la crise au sommet de l’exécutif provincial et dans toute la province.
Au moment de son départ, le gouverneur a choisi de confier l’intérim à M. Venance Mutombo, ministre provincial des Infrastructures, Travaux publics et Affaires foncières, au lieu du vice-gouverneur Rosen Mwenze Wa Kadilo, pourtant présent à Kamina à cet instant- là.
Or, l’article 160 de la loi n°08/012 est explicite : « En cas d’empêchement ou d’absence du gouverneur, l’intérim est assuré de plein droit par le vice-gouverneur. »
Cette disposition est renforcée par l’article 198 de la Constitution, qui ne laisse place à aucune interprétation politique.
La décision du gouverneur apparaît ainsi comme une violation manifeste de la hiérarchie institutionnelle, ouvrant la voie à une dualité de pouvoir juridiquement injustifiable.
De cette entorse aux textes naît une situation inédite. On assiste à une dualité du reste contre nature et un bicéphalisme administratif déstabilisant. Deux autorités agissant chacune comme gouverneur intérimaire, chacune se réclamant d’une légitimité différente : l’une politique, l’autre légale.
Ce bicéphalisme administratif, pourtant proscrit par la logique de l’État unitaire décentralisé, entraîne une paralysie de l’action publique, un flou dans la chaîne de commandement et une fragilisation grave de l’autorité provinciale. On dirait que cela arrange le régime de Kinshasa.
La crise s’est aggravée lors de la session budgétaire. Alors que l’article 175 de la loi sur les finances publiques impose une préparation collégiale du budget provincial, le gouverneur quitte la province en emmenant avec lui le ministre du Budget, Ilunga Lumbala Caleb Thierry, resté à Kinshasa durant toute la période d’élaboration.
Le vice-gouverneur, non associé au processus, est néanmoins chargé de défendre le projet d’Edit budgétaire devant l’Assemblée provinciale.
Face à ce déséquilibre technique et politique, l’organe délibérant adopte presqu’à l’unanimité une motion de désapprobation, fondée sur son pouvoir constitutionnel de contrôle prévu à l’article 197 de la Constitution. Ce qui a mis à nu le dysfonctionnement dans la province.
Motion de désapprobation : vide juridique ou responsabilité politique ?
La conséquence de cette motion divise l’opinion. Certains y voient une démission d’office du gouvernement provincial, par analogie aux mécanismes de responsabilité politique. D’autres estiment, à juste titre, que les textes sont silencieux, la loi ne prévoyant explicitement que la motion de défiance ou la déchéance.
Ce flou juridique révèle une faiblesse structurelle du cadre légal de la décentralisation congolaise, souvent inachevé et source de crises répétitives.
Mais une question fondamentale est celle de savoir : qu’est-ce qui passe avant tout entre le moratoire présidentiel et le devoir constitutionnel de contrôle par les députés provinciaux ?
Il convient de rappeler que, sur instruction du Président de la République, un moratoire avait été décrété entre gouverneurs et assemblées provinciales afin de préserver la stabilité institutionnelle.
Cependant, pour l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, ce moratoire ne saurait suspendre le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, ni neutraliser son rôle de contrôle tel que consacré par l’article 100 de la Constitution, applicable mutatis mutandis aux provinces. Renoncer à ce rôle, déclarent certains députés provinciaux qui ont requis l’anonymat, reviendrait à institutionnaliser la complaisance.
De la crise politique aux répercussions sécuritaires
Pendant que les institutions s’affrontent, le terrain s’embrase. Nos sources renseignent qu’il s’agit des manœuvres politiques. Elles sont attribuées à des acteurs politiques influents opérant en coulisses, certains à partir de Kinshasa. Ce qui contribuent à radicaliser les camps.
Dans ce contexte que se sont déroulés les événements macabres de Bukama et Malemba-Nkulu. Des opérations militaires menées sous le prétexte de la présence de milices Maï-Maï auraient donné lieu, selon la société civile, à des arrestations arbitraires, des violences contre des civils non armés et des accusations non étayées.
Malgré que l’article 187 de la Constitution encadre strictement l’intervention des forces armées sur le territoire national et impose la protection des populations civiles, on assiste à une dérive qui n’a pas encore dit son dernier mot.
Quid de la tutelle de la vice-primature de l’Intérieur ?
Plusieurs observateurs pointent enfin la responsabilité de la tutelle centrale au contour ambigu. Si la Constitution confère au pouvoir central un droit de regard, elle ne lui reconnaît nullement le droit de se substituer aux institutions provinciales, encore moins d’entretenir le flou.
L’absence de directives claires du ministère de l’Intérieur qui passe pour la hiérarchie des gouverneurs et présidents des assemblées provinciales, a contribué à nourrir une confusion contraire à l’esprit de la décentralisation, faisant d’elle un trompe-l’œil
Au fond, il y a lieu de croire que la crise du Haut-Lomami dépasse le cas du gouverneur Marmont Banza Mulume ou de ses collaborateurs. La volonté d’avoir la mainmise vaille que vaille par Kinshasa, tient à saboter la décentralisation au profit des acteurs du gouvernement central.
Tant que Kinshasa continuera à rappeler, convoquer, retenir et orienter les gouverneurs sans mécanismes clairs de suppléance, les provinces resteront administrées à distance, prisonnières d’une centralisation déguisée.
Alors que la Constitution a prévues des provinces autonomes, la pratique impose encore des provinces sous tutelle permanente.
Et tant que la décentralisation restera une déclaration d’intention plutôt qu’un transfert effectif de pouvoir, les crises institutionnelles continueront de naître, non pas dans les provinces, mais au sommet même de l’État.
Jeef Mwingamb
