La République démocratique du Congo s’est dotée, le 13 mars 2023, de l’Ordonnance-loi n°23/010 portant Code du numérique, afin d’encadrer les activités en ligne, protéger les données personnelles, sécuriser les transactions électroniques et lutter contre la cybercriminalité.
Cette réforme répond à l’essor rapide des technologies numériques et à la nécessité de doter le pays d’un cadre juridique adapté aux nouveaux défis liés aux réseaux sociaux, au commerce électronique, à la cybersécurité et à la protection de la vie privée. Le texte reconnaît notamment la valeur juridique de la signature électronique, réglemente les contenus numériques et prévoit des sanctions contre des infractions telles que le piratage informatique, l’usurpation d’identité, l’escroquerie en ligne ou encore certaines formes de diffusion de fausses informations.
Le Code du numérique entre désormais dans une phase plus opérationnelle. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Nvonde a instruit la Coordination nationale des officiers de police judiciaire (OPJ) de veiller à l’application effective de cette législation. Selon le coordonnateur principal des OPJ, les enquêteurs sont appelés à se saisir d’office des infractions prévues par le Code, notamment celles commises sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux.
Cette orientation judiciaire traduit la volonté des autorités de renforcer la lutte contre la cybercriminalité et de mieux protéger les citoyens dans l’espace numérique. Elle pose cependant un défi majeur : garantir un équilibre entre la répression des abus en ligne et le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et le droit à l’information.
Avec cette nouvelle impulsion, le Code du numérique quitte progressivement le terrain des principes pour entrer dans celui de l’application concrète, à mesure que la justice et les services d’enquête s’approprient ses dispositions avec équité.
