Le refus de l’opposition parlementaire de participer à la plénière consacrée à la proposition de loi sur l’organisation du référendum révèle une fracture politique grandissante. Dans un contexte de guerre, de crise sociale et de contestation croissante, l’initiative de la majorité ravive les inquiétudes sur le recul du débat démocratique et la concentration du pouvoir.
Alors que la guerre ravage l’Est du pays, que la pauvreté s’aggrave et que les libertés publiques suscitent de plus en plus d’inquiétudes, la majorité parlementaire relance le débat sur le référendum constitutionnel. Une initiative qui alimente les soupçons d’une concentration progressive du pouvoir au moment où le pays attend des réponses à ses crises les plus vitales.
La République démocratique du Congo traverse une séquence politique aussi préoccupante que révélatrice. D’un côté, un pays confronté à l’une des plus graves crises sécuritaires de son histoire récente, avec des territoires occupés par la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda, des millions de déplacés et une économie qui peine à répondre aux besoins élémentaires de la population. De l’autre, une majorité politique hétéroclite qui semble avoir choisi d’ouvrir paradoxalement un nouveau front institutionnel autour de l’organisation d’un référendum constitutionnel.
Le boycott de la plénière du 27 mai par les députés d’Ensemble pour la République n’est pas un simple épisode parlementaire. Il traduit une fracture politique profonde et grandissante au sein des institutions. Derrière cette absence volontaire se dessine une dénonciation plus large : celle d’un pouvoir accusé de privilégier les enjeux de conservation politique au détriment des urgences nationales.
La proposition de loi portée par le député Paul Gaspard Ngondankoy intervient dans un contexte particulièrement sensible. L’Est du pays demeure sous la menace persistante de la rébellion AFC/M23, les tensions sociales s’accentuent sous l’effet de la vie chère, tandis que le chômage continue d’hypothéquer l’avenir de millions de jeunes Congolais. Dans un tel environnement, l’ouverture d’un débat sur un éventuel référendum apparaît, pour une partie de l’opinion, comme un décalage saisissant entre les préoccupations du pouvoir et les attentes de la population.
Cette impression est renforcée par le climat politique général. Depuis plusieurs mois, les signaux d’un rétrécissement progressif de l’espace démocratique se multiplient. Les tensions entre pouvoir et opposition se durcissent, les voix critiques dénoncent une marginalisation croissante du débat contradictoire, tandis que les institutions paraissent de plus en plus dominées par une logique majoritaire qui laisse peu de place au consensus national.
Officiellement, il ne s’agit que d’un cadre légal destiné à organiser un mécanisme prévu par la Constitution. Mais dans les cercles politiques comme dans l’opinion publique, la méfiance demeure forte. L’histoire politique du continent a souvent montré que les réformes constitutionnelles peuvent devenir des instruments de consolidation du pouvoir lorsqu’elles sont engagées dans des contextes marqués par un déséquilibre institutionnel et un affaiblissement des contre-pouvoirs.
Dans les marchés, les universités, les transports publics et les quartiers populaires, une même interrogation revient avec insistance : pourquoi consacrer autant d’énergie à des questions institutionnelles alors que les défis sécuritaires et sociaux atteignent un niveau critique ? Cette question dépasse le seul débat juridique. Elle renvoie à la hiérarchie des priorités nationales et à la perception d’un pouvoir de plus en plus éloigné des préoccupations quotidiennes des citoyens.
Le risque est double. D’abord politique. En poursuivant des réformes sensibles sans véritable consensus, la majorité nourrit les soupçons d’une volonté de remodeler les règles du jeu à son avantage. Ensuite démocratique. Lorsque l’opposition se sent marginalisée et que le débat public se polarise davantage, la confiance dans les institutions s’érode progressivement au profit de la confrontation permanente.
Une démocratie ne se mesure pas uniquement à la capacité d’une majorité de faire adopter des textes. Elle se juge aussi à sa faculté d’écouter les inquiétudes de la société, de préserver le pluralisme et de reconnaître les limites que lui impose l’intérêt général. Gouverner dans un contexte de crise exige parfois de suspendre certaines ambitions politiques pour concentrer l’action publique sur l’essentiel : la sécurité des citoyens, la cohésion nationale et la stabilité institutionnelle.
A vouloir avancer coûte que coûte sur le terrain constitutionnel pendant que le pays affronte des défis existentiels, le pouvoir prend le risque d’approfondir la méfiance et de renforcer l’idée que les institutions servent davantage des intérêts politiques que l’intérêt national. Or, lorsqu’un peuple commence à douter de la finalité de ses institutions, c’est la légitimité même du contrat démocratique qui se fragilise.
La RD. Congo a besoin d’autorité. Mais il a surtout besoin d’une autorité qui rassure plutôt que d’une puissance qui inquiète. Car dans les périodes de crise, la force d’un régime ne réside pas dans sa capacité à imposer ses choix, mais dans son aptitude à convaincre la nation qu’il agit encore pour elle.
Et pourtant, à la lumière de l’article 218 de la Constitution du 18 février 2006, révisée en 2011, il est certes prévu des mécanismes précis pour le référendum, principalement dans le cadre de la révision constitutionnelle. Et à l’article 219 de la même constitution, il est clairement interdit toute révision pendant l’état de guerre, l’état d’urgence, l’état de siège…Voilà qui impose des limites, une sorte de ligne rouge que la majorité tient mordicus à franchir. Outre ces deux dispositions, l’article 220 lui verrouille carrément toute révision concernant le nombre et la durée des mandats, la forme républicaine de l’Etat [notamment les droits fondamentaux et les prérogatives des provinces], j’en passe.
Le débat politique du forcing actuel ne devrait pas donc porter sur l’existence du référendum, plutôt sur les conditions dans lesquelles il peut être organisé, les matières pouvant être soumises à la révision. Là où le bât blesse, c’est de savoir si certains articles ‘’intangibles’’ sont l’œil du cyclone pour être contournés ou non. Or, la constitution encadre strictement elle-même son usage et protège certaines dispositions contre toute modification.
G. Wakunonda
