Dotation minière : un miroir aux alouettes pour les communautés locales

Scandale financier, impunité des entreprises minières, complicité étatique : la trahison d’un mécanisme prévu pour réparer les injustices.

Kinshasa –la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières prévue dans le code minier révisé de 2018, devait être un instrument de justice économique, un pont entre l’exploitation effrénée des ressources minières et les besoins élémentaires des populations locales. Mais hélas, il est aujourd’hui au cœur d’un vaste scandale de mauvaise gouvernance.   L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP)vient de rendu publique une synthèse explosive du rapport d’audit de la Cour des comptes. Ce rapport de fin juin 2025 révèle des détournements massifs, des fraudes fiscales, et une gestion opaque de ces fonds pourtant destinés aux communautés affectées par les activités minières.

Des milliards dans les airs, des communautés dans la misère

Selon ce rapport, entre 2018 et 2023, la RDC aurait dû percevoir 310 millions USD au titre de cette dotation. Seuls 213 millionsont été versés. Un écart de près de 100 millions USD, auquel s’ajoutent 50 millions USD de manque à gagner suite à la sous-déclaration volontaire des chiffres d’affaires par plusieurs entreprises. L’ODEP va plus loin en faisant croire que 16 milliards USD d’écart ont été constatés entre les chiffres déclarés à l’État et ceux déclarés aux structures locales de gestion de ces dotations (DOTs).

Il faut retenir qu’autrement dit, pendant que les mines continuent d’engloutir les entrailles du pays, les communautés restent à l’ombre des promesses non tenues, sans routes, sans écoles, sans centres de santé. Pire encore, à en croire le rapport de l’ODEP : sur les 70 entreprises minières concernées, seulement 46 DOTs ont été effectivement mises en place. Et celles-ci, dans leur majorité, fonctionnent selon les logiques bien connues de prédation : marchés publics octroyés de gré à gré, dépenses sans justificatif, et même détournements directs, comme à la DOT de Shituru Mining Corporation,47 500 USD ont disparu sans trace.

L’État complice ou impuissant ?

Le cadre légal est pourtant clair : 90 % des fonds doivent être investis dans les projets communautaires, 6 % affectés au fonctionnement des DOTs, et 4 % à la supervision. Mais sur le terrain, cette clef de répartition est allègrement ignorée ou bafouée. L’ODEP évoque une absence de contrôle réel de l’État, une complicité tacite de certaines autorités administratives et politiques, et un vide institutionnel entretenu au profit des élites locales et des entreprises peu soucieuses de leurs responsabilités sociales.

À qui profite ce chaos ? Certainement pas aux populations de Kolwezi, de Kipushi, de Fungurume, de Kambove ou de Shituru, dont les terres sont exploitées, l’environnement dégradé, mais qui continuent de marcher des kilomètres pour trouver de l’eau potable ou envoyer leurs enfants dans des écoles sans équipements adéquats.

 « Ce mécanisme est devenu une trahison », dixit Florimond Muteba

Pour Florimond Muteba Tshitenge, président de l’ODEP, le constat est sans appel : « Ce mécanisme, censé réparer les injustices économiques des décennies passées, est devenu une trahison pure et simple. » Il dénonce une gouvernance toxique, fondée sur l’opacité, la capture des ressources publiques, et le mépris des droits fondamentaux des communautés riveraines.

Un appel à l’action citoyenne et à la réforme

L’ODEP ne se limite pas au constat amer. Elle formule des recommandations devant permettre à juguler ce désastre programmé. Pour l’ODEP, il faut impérativement créer une plateforme numérique de suivi des dotations qui devrait être accessible au public – mettre en place de sanctions contraignantes à l’encontre des entreprises défaillantes – impliquer réellement la société civiledans les organes de gestion et de contrôle – et enfin, institutionnaliser des audits citoyens pour replacer les communautés au cœur du processus.

Une gouvernance au service des intérêts privés

Selon l’ODEP, ce scandale est le symptôme incontestable de l’état déliquescent de la gouvernance publique en RDC. Ce qui relance la question de la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles. Il est aujourd’hui indéniable que l’exploitation minière, pourtant un pilier de l’économie nationale, est devenue un facteur d’injustice socialeet de reproduction des inégalités par manque d’un cadre transparence et d’équité. Loin de servir de levier de développement, les richesses du sous-sol congolais continuent, dans un silence assourdissant, d’enrichir quelques-uns pendant que les populations meurent à petit feu dans la poussière des carrières.

Ce rapport très accablant de l’ODEP pose autant des questions restées sans réponse. Seul l’éveil collectif peut amener à sauver la situation. Parmi ces questions, il y a lieu de s’interroger : A quand la rupture ? A quand un État qui protège ses citoyens au lieu de s’agenouiller devant les multinationales ? A quand la fin de la prédation minière et le début de la justice territoriale ?

Jeef Mwingamb

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